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Nouvelle infolettre pour des parlementaires suisses

Veröffentlicht am 15 sep. 2015

Comme follow-up de la campagne “Droit sans frontières” nous publions chaque session un infolettre pour les parlementaires suisses qui informe sur les principaux développements et événements en matière d’économie et de droits humains. L’infolettre pour la session d’automne a été publié le 14 septembre 2015.
Pour les infolettres des années 2012 à 2014 suivez ce lien.

Lancement de l'initiative pour des multinationales responsables

Veröffentlicht am 20 avr. 2015

Les multinationales suisses sont régulièrement impliquées dans des violations des droits humains ou des atteintes à l’environnement. Pour y mettre un terme, une large coalition d’organisations de développement, environnementales et de défense des droits humains a lancé, en 2011, la pétition « Droit sans frontières ». Le but de cette campagne était d’inciter le Parlement et le Conseil fédéral à prendre des mesures pour que les sociétés domiciliées en Suisse soient tenues de respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde.

Cette revendication a été largement soutenue : plus de 135 000 personnes ont signé la pétition « Droit sans frontières » et affirmé ainsi que les mesures volontaires des sociétés ne suffisent pas à protéger les droits humains et l’environnement. Le Conseil fédéral et le Parlement refusent toutefois toujours d’aller au-delà des initiatives volontaires.

C’est pourquoi une nouvelle coalition a décidé de lancer l’initiative pour des multinationales responsables – afin de lutter contre l’exploitation des êtres humains et les atteintes à l’environnement par des entreprises suisses.

Toutes les informations se trouvent ici: www.initiative-multinationales.ch

Entêtement conservateur bloque la responsabilité des entreprises au parlement

Veröffentlicht am 11 mars 2015

Communiqué de presse, Berne, le 11 mars 2015

Le Conseil national refuse une motion pour un devoir de diligence raisonnable

Aujourd’hui, au terme d’un débat animé, le Conseil national a d’abord adopté la motion pour davantage de responsabilité des multinationales, puis l’a rejetée suite à une proposition de nouvel examen. Cette décision montre qu’une maigre majorité du Parlement se moque d’une politique de la Suisse respectueuse des droits humains et orientée vers l’avenir. Pour « Droit sans frontières », il est clair que cette question est du ressort de la volonté populaire. Une initiative pour la responsabilité des multinationales sera lancée fin avril.

La Commission de politique extérieure du Conseil national demandait dans une motion l’ancrage dans la loi d’un devoir de diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains et d’environnement. La proposition axée sur la prévention bénéficiait d’un large soutien dans les milieux économiques et politiques. Le débat au Conseil national a ainsi commencé de manière prometteuse : après une discussion consciencieuse, la motion a été acceptée par 91 voix contre 90, avec le vote décisif du président. Pendant près d’une heure et demie, la Suisse était pionnière en matière de responsabilité des entreprises.

Malgré cette alliance large, le vent a fini par tourner. La moitié droite de l’hémicycle et les lobbies économiques se sont concertés, ce qui a abouti à une proposition de nouvel examen issue des rangs du PDC. Juste avant la fin de la séance, à 18h47, un nouveau vote a eu lieu qui s’est soldé par un refus : 95 non contre 86 oui.

La décision très serrée du Conseil national contre davantage de responsabilité des multinationales montre deux choses. D’une part, une minorité importante du Parlement est d’avis que la Suisse de demain se doit à tenir les multinationales. D’autre part, les forces conservatrices qui ne font pas cas du trend international vers des entreprises pleinement responsables, parviennent toujours à s’imposer. Ce blocage sur une question centrale de la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, indique que rien ne bougera en Suisse sans une pression accrue.

C’est pourquoi, au début de cette année, plus de 60 organisations non gouvernementales ont décidé de lancer une initiative pour des multinationales responsables. Une telle initiative populaire est plus que jamais nécessaire, et il y a de bonnes chances qu’elle obtienne un large soutien. Elle sera présentée fin avril à l’opinion publique.

Pour d’autres informations :

Rahel Ruch, Koordinatorin Recht ohne Grenzen Tel. 076 517 02 08, rahel.ruch@alliancesud.ch
Michel Egger, coordinateur Droit sans frontières Tél. 079 599 97 30, michel.egger@alliancesud.ch

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