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Lancement de l'initiative pour des multinationales responsables

Veröffentlicht am 20 avr. 2015

Les multinationales suisses sont régulièrement impliquées dans des violations des droits humains ou des atteintes à l’environnement. Pour y mettre un terme, une large coalition d’organisations de développement, environnementales et de défense des droits humains a lancé, en 2011, la pétition « Droit sans frontières ». Le but de cette campagne était d’inciter le Parlement et le Conseil fédéral à prendre des mesures pour que les sociétés domiciliées en Suisse soient tenues de respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde.

Cette revendication a été largement soutenue : plus de 135 000 personnes ont signé la pétition « Droit sans frontières » et affirmé ainsi que les mesures volontaires des sociétés ne suffisent pas à protéger les droits humains et l’environnement. Le Conseil fédéral et le Parlement refusent toutefois toujours d’aller au-delà des initiatives volontaires.

C’est pourquoi une nouvelle coalition a décidé de lancer l’initiative pour des multinationales responsables – afin de lutter contre l’exploitation des êtres humains et les atteintes à l’environnement par des entreprises suisses.

Toutes les informations se trouvent ici: www.initiative-multinationales.ch

Entêtement conservateur bloque la responsabilité des entreprises au parlement

Veröffentlicht am 11 mars 2015

Communiqué de presse, Berne, le 11 mars 2015

Le Conseil national refuse une motion pour un devoir de diligence raisonnable

Aujourd’hui, au terme d’un débat animé, le Conseil national a d’abord adopté la motion pour davantage de responsabilité des multinationales, puis l’a rejetée suite à une proposition de nouvel examen. Cette décision montre qu’une maigre majorité du Parlement se moque d’une politique de la Suisse respectueuse des droits humains et orientée vers l’avenir. Pour « Droit sans frontières », il est clair que cette question est du ressort de la volonté populaire. Une initiative pour la responsabilité des multinationales sera lancée fin avril.

La Commission de politique extérieure du Conseil national demandait dans une motion l’ancrage dans la loi d’un devoir de diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains et d’environnement. La proposition axée sur la prévention bénéficiait d’un large soutien dans les milieux économiques et politiques. Le débat au Conseil national a ainsi commencé de manière prometteuse : après une discussion consciencieuse, la motion a été acceptée par 91 voix contre 90, avec le vote décisif du président. Pendant près d’une heure et demie, la Suisse était pionnière en matière de responsabilité des entreprises.

Malgré cette alliance large, le vent a fini par tourner. La moitié droite de l’hémicycle et les lobbies économiques se sont concertés, ce qui a abouti à une proposition de nouvel examen issue des rangs du PDC. Juste avant la fin de la séance, à 18h47, un nouveau vote a eu lieu qui s’est soldé par un refus : 95 non contre 86 oui.

La décision très serrée du Conseil national contre davantage de responsabilité des multinationales montre deux choses. D’une part, une minorité importante du Parlement est d’avis que la Suisse de demain se doit à tenir les multinationales. D’autre part, les forces conservatrices qui ne font pas cas du trend international vers des entreprises pleinement responsables, parviennent toujours à s’imposer. Ce blocage sur une question centrale de la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, indique que rien ne bougera en Suisse sans une pression accrue.

C’est pourquoi, au début de cette année, plus de 60 organisations non gouvernementales ont décidé de lancer une initiative pour des multinationales responsables. Une telle initiative populaire est plus que jamais nécessaire, et il y a de bonnes chances qu’elle obtienne un large soutien. Elle sera présentée fin avril à l’opinion publique.

Pour d’autres informations :

Rahel Ruch, Koordinatorin Recht ohne Grenzen Tel. 076 517 02 08, rahel.ruch@alliancesud.ch
Michel Egger, coordinateur Droit sans frontières Tél. 079 599 97 30, michel.egger@alliancesud.ch

Cas Nestlé Colombie: Requête contre la Suisse à Strasbourg

Veröffentlicht am 19 déc. 2014

Communiqué de Presse du European Center for Constitutional and Human Rights

Berlin, 18 décembre 2014 – La Suisse a refusé d’éclairer le rôle de Nestlé dans l’assassinat de son travailleur et syndicaliste colombien Luciano Romero. Le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a dès lors déposé une requête contre la Suisse au nom de la veuve de Romero auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Le ECCHR fonde son argumentation juridique sur le droit à la vie (article 2) et le droit à une requête effective (article 13) de la Convention européenne des droits de l’homme. Il revient à présent à la CEDH de déterminer si la justice suisse a rempli son obligation d’enquêter de manière effective sur la responsabilité de Nestlé en Suisse dans la mort de Romero.

Selon les statistiques colombiennes, près de 3000 syndicalistes ont été assassinés depuis le milieu des années 80 ; 13 d’entre eux travaillaient pour Nestlé. « Ni les personnes dirigeantes de Nestlé ni les autorités suisses peuvent prétendre n’avoir pas eu connaissance des risques d’assassinat ou avoir été sans le pouvoir d’intervenir », rapporte le Secrétaire général du ECCHR, Wolfgang Kaleck. « En Colombie, les syndicalistes sont systématiquement assassinés. L’assassinat de Luciano Romero n’est pas un cas isolé », ajoute Javier Correa, Président du syndicat colombien SINALRAINAL qui soutient la requête, de consort avec les avocats colombiens et suisses de la veuve,

La justice suisse a rejeté tous les recours contre Nestlé dans l’affaire Romero. Le Tribunal fédéral s’est dernièrement à nouveau reposé sur la prescription des infractions. « Prescription, déni de compétence, difficultés d’enquête – ce sont toujours les mêmes arguments. Pratiquement aucune entreprise  européenne n’est jugée dans l’État sur lequel elle a son siège pour des violations qu’elle commet à l’étranger », rappelle Wolfgang Kaleck. « Ce qu’il manque en Europe, c’est un catalogue précis des devoirs des entreprise de diligence à l’égard des droits de l’homme ! »

Pour plus d’informations sur l’affaire Romero :  http://www.ecchr.de/nestle.html

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