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Droit sans frontières



Des règles contraignantes pour les
multinationales suisses

Le Conseil fédéral et le Parlement doivent faire en sorte que les entreprises ayant leur siège en Suisse respectent les droits humains et l’environnement partout dans le monde.

Glencore au Congo, Holcim ou Guatemala ou Triumph en Thaïlande… A chaque fois des firmes suisses violent des droits humains et des standards environnementaux. Nombre d’entreprises ont, certes, adopté des codes de conduite internes en matière de responsabilité sociale et écologique. Mais ces dispositions sont volontaires. Il n’existe souvent pas d’instance indépendante qui en vérifie la mise en œuvre. Les violations ne sont pas sanctionnées et les victimes concernées ne peuvent s’en réclamer.

La campagne « Droit sans frontières » demande au Conseil fédéral et au Parlement de créer les bases légales pour que les entreprises ayant leur siège en Suisse doivent respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde. Les victimes de violations des droits humains et des normes environnementales par ces firmes, leurs filiales et fournisseurs, doivent avoir la possibilité de porter plainte en Suisse pour obtenir réparation.

La Suisse a une responsabilité particulière en tant que siège de très nombreuses sociétés internationales. Elle abrite le plus grand nombre de multinationales par habitant au monde. Par ses cadeaux fiscaux et d’autres avantages, elle n’est pas seulement intéressante pour les firmes qui y sont implantées depuis longtemps, elle attire aussi de plus en plus de sociétés immigrantes douteuses, actives notamment dans les secteurs des matières premières et de la sécurité. La Suisse s’est jusqu’ici prononcée contre des dispositions juridiquement contraignantes pour les multinationales. Il est grand temps que cela change !

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